Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre All-in Solution, domiciliée à Chemin du Moléson 2, 1077 Servion, Suisse (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la Société dans le domaine de l’e-réputation et des intelligences artificielles.
2. Prestations All-in Solution offre des services dans le domaine de l'intelligence artificielle, notamment de l'installation d'intelligences artificielles en local ainsi que de la gestion d’e-réputation, incluant, mais sans s’y limiter, la gestion des avis en ligne et des pages Google Business Profile (GBP). Les prestations sont définies dans les offres ou contrats correspondants.
3. Tarifs et conditions de paiement Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat. Sauf accord contraire, les paiements sont dus à réception de la facture et effectués en francs suisses (CHF). Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires.
4. Durée et résiliation Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés en tout temps par l’une ou l’autre des parties, moyennant une notification écrite (par courrier ou e-mail). En cas de résiliation, seul le mois en cours reste exigible.
5. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit que ces informations sont exactes et complètes.
6. Responsabilité La Société s’engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de revenus liés à l’utilisation de ses services.
7. Protection des données La Société traite les données personnelles du Client conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Les données du Client ne sont partagées avec des tiers qu’avec son consentement explicite ou lorsque la loi l’exige.
8. Modification des CGV La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées au Client et considérées comme acceptées en l’absence d’opposition dans un délai de 30 jours.
9. Droit applicable et for juridique Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur application ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
10. Contact Pour toute question ou demande, veuillez contacter All-in Solution : Chemin du Moléson 2, 1077 Servion, Suisse
E-mail : info@all-in-solution.com